Politique de confidentialité

Teva s’engage à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. C’est pourquoi nous tenons à ce que vous sachiez ce qu’il advient des renseignements personnels que nous recueillons. Les documents qui figurent sur la présente page expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons par ailleurs vos renseignements personnels. Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-268-4127.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels sur le site Web

Teva Canada Limitée (« Teva Canada », « nous », « notre » ou « nos »), filiale [en propriété exclusive] de Teva Pharmaceutical Industries Ltd., s’engage à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. C’est pourquoi nous tenons à ce que vous sachiez ce qu’il advient des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web à l’adresse www.tevacanada.com (le « site Web »). En conséquence, la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels sur le site Web énonce la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons par ailleurs vos renseignements personnels.

 

Collecte des renseignements personnels

Pendant l’exploration de notre site Web ou au cours d’une conversation téléphonique, nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements personnels pour certaines raisons, y compris pour nous permettre de traiter vos achats de produits ou de mieux vous servir. Vous avez habituellement l’option de fournir ou non ces renseignements personnels, mais ils devraient normalement nous être fournis dans certaines circonstances, y compris pour traiter vos achats. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer ces renseignements personnels même en pareil cas, mais cette décision pourrait nous empêcher de vous servir de la manière à laquelle vous avez l’habitude de l’être. Nous vous aviserons si ce service ne peut vous être offert en l’absence de ces renseignements. Nous recueillerons également les renseignements personnels que vous nous fournissez délibérément, comme les commentaires ou les suggestions au sujet du site Web ou les demandes de renseignements sur nos produits.

Nous pouvons aussi recueillir automatiquement des renseignements anonymes d’ordre général sur l’utilisation que vous faites de notre site Web, comme la date et l’heure de votre visite du site ainsi que les pages consultées. Nos serveurs peuvent recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez et le nom de votre fournisseur de service Internet. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements sur les témoins de votre navigateur pour identifier votre ordinateur et constituer un registre de vos visites sur notre site Web (ces renseignements étant appelés collectivement « données relatives à l’utilisation »). La technologie utilisée pour recueillir des renseignements sur les témoins est fournie par le navigateur Internet que vous utilisez et enregistrée sur votre navigateur. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il désactive les témoins ou qu’il refuse de les accepter, mais cela pourrait avoir une incidence sur votre visualisation du site Web.

 

Utilisation des renseignements personnels

Nous respecterons le caractère confidentiel des renseignements que vous nous fournissez et nous ne les utiliserons que pour appuyer et préserver votre relation client avec Teva Canada. Cela facilitera le traitement et la finalisation de votre achat, tout en nous permettant de vous tenir au courant des changements apportés à notre portefeuille de produits et d’obtenir vos réactions.

Nous utilisons les données relatives à l’utilisation et les informations en retour pour surveiller et améliorer l’utilisation et les caractéristiques du site Web. Nous utiliserons vos coordonnées pour vous fournir les renseignements que vous avez demandés. Nous recueillons les adresses IP aux fins de l’administration du système afin de vérifier l’utilisation de notre site Web et d’en identifier les utilisateurs lorsque nous jugeons nécessaire de faire respecter les modalités d’utilisation de notre site Web.

 

Communication des renseignements personnels

Sauf dans les circonstances mentionnées ci-dessous, Teva Canada ne saurait transférer, ni vendre, ni communiquer autrement vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement par écrit.

 

Liens vers des tiers

Le site Web peut comporter des liens avec des sites tiers dont les politiques relatives à la protection des renseignements personnels sont distinctes et indépendantes, politiques que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucune autorité sur ces sites et n’assumons donc aucune responsabilité en ce qui concerne la manière dont les organismes qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, communiquer et traiter par ailleurs vos renseignements personnels.

 

Protection des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels dans une mémoire sécurisée pour les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Nous respecterons le caractère strictement confidentiel de tous les renseignements personnels recueillis et ne communiquerons ces renseignements qu’à titre confidentiel aux employés et aux entrepreneurs tiers de Teva Canada qui en auront besoin aux fins énoncées ci-dessus. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que dans la mesure où ils demeureront nécessaires ou pertinents aux fins prévues ci-dessus ou dans la mesure où la loi l’exigera par ailleurs.

 

Modifications apportées à la déclaration sur la protection des renseignements personnels sur le site Web

Si nous décidons de modifier notre déclaration sur la protection des renseignements personnels sur le site Web, nous afficherons les changements sur notre page d’accueil, de sorte que nos utilisateurs sachent toujours quels renseignements nous recueillons, de quelle manière nous les utilisons et, le cas échéant, dans quelles circonstances nous les communiquons. Si, à un moment quelconque, nous décidons d’utiliser des renseignements personnels autrement que de la manière prévue au moment de leur collecte, les utilisateurs auront alors le choix de nous permettre ou non d’utiliser leurs renseignements selon les nouvelles modalités.

 

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels sur le site Web, veuillez communiquer avec nous au 1-800-268-4127.

Avis de confidentialité de Teva — Surveillance de l’innocuité des médicaments (pharmacovigilance et qualité)

Définitions utilisées dans le présent avis de confidentialité

« Évènement indésirable » s’entend d’un évènement nocif, involontaire ou indésirable advenu relativement à l’emploi d’un produit de Teva. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, il comprend également les « incidents » et, en ce qui concerne les cosmétiques, les « effets indésirables graves ». Cependant, pour faciliter la lecture, seul le terme « évènement indésirable » sera utilisé dans le présent avis.

« Affilié » s’entend de toute personne, société, entreprise, association, coentreprise ou autre entité contrôlant Teva, contrôlée par celle-ci ou sous le contrôle commun de celle-ci. À cet effet, le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions ordinaires à droit de vote ou le droit de nommer 50 % ou plus des administrateurs de ladite société, entreprise, association, coentreprise ou entité.

« Données personnelles » s’entend de toute information sous quelque forme que ce soit pouvant être utilisée, directement ou indirectement, seule ou en association avec toute autre information, pour identifier une personne.

« Teva » désigne Teva Pharmaceutical Industries Ltd., une entreprise dont le siège social est situé au 5, rue Basel, Petach Tikva 49131, en Israël, ou ses affiliés (ou les deux), également appelés « nous » et « notre » dans le présent avis de confidentialité.

 

Teva et la protection de votre vie privée

Assurer la sécurité des patients est extrêmement important pour Teva; c’est pourquoi nous prenons l’utilisation sans risque de tous nos produits au sérieux. Nous devons pouvoir joindre les gens qui prennent contact avec Teva au sujet de ses produits pour assurer un suivi et obtenir de plus amples renseignements, pour répondre aux demandes qui lui sont adressées ou pour envoyer la documentation demandée. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles pour nous aider à remplir notre devoir, qui consiste à contrôler l’innocuité de tous les produits, y compris les médicaments, que nous commercialisons ou que nous avons au stade du développement clinique (autrement appelé nos obligations de pharmacovigilance), et pour assurer la qualité et l’innocuité de tous nos produits.

L’avis est aussi applicable aux produits cosmétiques, aux compléments alimentaires et aux dispositifs médicaux, puisque les règlements internationaux [y compris les règlements européens] sur ces produits exigent un contrôle similaire de leur innocuité et de leur qualité. Cependant, pour en faciliter la lecture, il y est fait référence à la pharmacovigilance seulement.

 

Champ d’application du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité s’applique aux renseignements que nous obtenons de vous ou que nous collectons à votre sujet, que ce soit en ligne ou par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par la poste, ou bien dans le cadre des règlements concernant la déclaration des effets indésirables et de l’information sur la qualité qui sont applicables à Teva. Il se peut aussi que nous ayons puisé ces renseignements à votre sujet dans des formulaires spécifiques que vous avez soumis sur un site Web appartenant à Teva ou contrôlé par elle.

Si vous êtes un patient, il est également possible que des renseignements à votre sujet nous aient été fournis par un tiers dans une déclaration d’effet indésirable qui porte sur vous. Ce tiers pourrait être un professionnel de la santé, un avocat, un parent ou un autre membre du public.

 

Les renseignements que nous collectons et pourquoi nous le faisons

Teva a l’obligation légale de collecter des données précises pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (alinéa 9(2)i) du GDPR). Conformément à la loi, les entreprises pharmaceutiques, en tant que titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de leurs produits, sont tenues de conserver tous les documents portant sur ces produits au moins durant la période visée par l’autorisation de mise sur le marché, et aussi durant les 10 années qui suivent son expiration. Pour cette raison, les renseignements personnels liés à l’innocuité de nos produits seront conservés pendant cette période.

 

Patients (en tant qu’objets de la déclaration)

Nous collectons des données personnelles à votre sujet lorsque vous-même ou un tiers nous fournissez des renseignements concernant un évènement indésirable qui porte sur vous ou sur quelqu’un d’autre. Si vous déclarez vous-même l’évènement indésirable, veuillez également vous reporter à la section Déclarants.

Les lois sur la pharmacovigilance exigent de notre part que nous préparions un « dossier détaillé » sur chaque évènement indésirable qui nous est communiqué afin que l’évènement puisse être évalué et collationné avec les autres évènements indésirables enregistrés pour ce produit. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet si vous faites l’objet d’une déclaration d’évènement indésirable sont les suivantes :

  • Nom ou initiales;
  • Âge et date de naissance;
  • Sexe;
  • Poids et taille;
  • Renseignements sur le produit ayant causé la réaction, y compris la dose que vous avez prise ou qu’on vous a prescrite, la raison pour laquelle vous avez pris le produit en question ou pour laquelle on vous l’a prescrit et tout changement ultérieur apporté à votre posologie habituelle;
  • Renseignements sur les autres médicaments ou remèdes que vous prenez actuellement ou que vous preniez au moment où la réaction s’est produite, y compris la dose que vous avez prise ou qu’on vous a prescrite, le laps de temps pendant lequel vous avez pris ce médicament et la raison pour laquelle vous l’avez pris ainsi que tout changement ultérieur apporté à votre posologie;
  • Renseignements sur la réaction indésirable que vous avez subie, le traitement que vous avez reçu pour cette réaction et les effets à long terme que la réaction a eus sur votre santé;
  • Renseignements sur les autres antécédents médicaux jugés pertinents par le déclarant, y compris des documents comme les rapports de laboratoire, les antécédents pharmaceutiques et l’anamnèse du patient.

Certains de ces renseignements sont considérés par la loi comme des « données personnelles de nature délicate » à votre sujet. Cela comprend les données qui nous renseignent sur :

  • votre santé;
  • votre ethnicité;
  • votre religion;
  • votre vie sexuelle.

Ces renseignements ne seront traités que s’ils s’avèrent pertinents et nécessaires pour consigner votre réaction correctement et de façon que nous puissions remplir nos obligations en matière de pharmacovigilance et d’innocuité ainsi que toute autre obligation légale. Ces exigences visent à nous permettre, à nous et aux autorités compétentes (telles que l’Agence européenne des médicaments), d’évaluer les évènements indésirables et de faire un effort pour empêcher des évènements similaires de se reproduire.

 

Déclarants

Nous collectons des renseignements à votre sujet lorsque vous nous fournissez des renseignements relativement à un évènement indésirable que vous déclarez.

Les lois sur la pharmacovigilance exigent de notre part que nous fassions en sorte que les évènements indésirables soient identifiables et disponibles aux fins de suivi. En conséquence, nous devons disposer d’assez de renseignements au sujet du déclarant pour être en mesure de prendre contact avec vous lorsque nous aurons reçu la déclaration. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet quand vous déclarez un évènement indésirable sont les suivantes :

  • Votre nom;
  • Vos coordonnées (lesquelles peuvent inclure votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone ou votre numéro de télécopieur);
  • Votre profession (cette information pourrait déterminer le genre de questions qui vous seront posées à propos d’un évènement indésirable, selon votre niveau présumé de connaissances médicales);
  • Votre lien avec la personne qui fait l’objet de la déclaration.

Si vous faites vous-même l’objet de la déclaration, cette information pourrait être conjuguée avec les renseignements que vous aurez fournis à propos de la réaction que vous avez subie.

 

Comment nous utilisons et partageons les données personnelles

En vue de remplir nos obligations de pharmacovigilance, nous pourrions utiliser et partager les données personnelles pour :

  • examiner l’évènement indésirable;
  • prendre contact avec vous pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évènement indésirable que vous avez déclaré;
  • collationner les renseignements sur l’évènement indésirable avec les renseignements sur les autres évènements indésirables reçus par Teva en vue d’analyser dans leur ensemble l’innocuité d’un lot, d’un produit Teva ou d’un ingrédient actif;
  • fournir les déclarations obligatoires aux autorités régionales et/ou nationales pour leur permettre d’analyser dans leur ensemble l’innocuité d’un lot, d’un produit Teva ou d’un ingrédient actif en les comparant aux déclarations provenant d’autres sources.

Les données personnelles obtenues de vous conformément au présent avis de confidentialité peuvent aussi être transférées à un tiers en cas de vente, de cession, de transfert ou d’acquisition de l’entreprise, ou d’un champ thérapeutique ou d’un produit en particulier, auquel cas nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire qu’il traite ces données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Il se peut également que nous partagions des données personnelles avec d’autres entreprises pharmaceutiques qui sont nos partenaires de comarketing ou de codistribution ou avec nos autres partenaires de licence, advenant que les obligations de pharmacovigilance pour un produit donné nécessitent un tel échange de données d’innocuité.

Nous échangeons des renseignements avec les autorités régionales et/ou nationales, telles que l’Agence européenne des médicaments, conformément aux lois sur la pharmacovigilance. Nous ne pouvons pas contrôler l’usage qu’elles font des renseignements que nous leur communiquons; cependant, il est à noter que, dans ces circonstances, nous n’échangeons pas de renseignements qui révèlent clairement l’identité de quelqu’un (tels que le nom ou les coordonnées de cette personne), mais que nous échangeons seulement des renseignements pseudonymisés.

Si nous devons publier des renseignements sur les évènements indésirables (tels que les résumés et les études de cas), nous supprimerons les identifiants des publications en cause afin que personne ne puisse être facilement reconnu.

 

Base de données mondiale

Nos obligations de pharmacovigilance exigent de notre part que nous examinions les tendances qui se dégagent des déclarations reçues de tous les pays où nous commercialisons nos produits. Pour satisfaire à ces exigences, les renseignements fournis dans une déclaration d’évènement indésirable sont partagés à l’échelle mondiale au sein de Teva par l’entremise de la base de données mondiale de Teva. Cette base de données est aussi la plateforme au moyen de laquelle Teva téléverse les déclarations d’évènement indésirable à différentes autorités de surveillance, y compris la base de données Eudravigilance (système intégré de l’Agence européenne des médicaments pour la gestion et l’analyse des renseignements sur les réactions indésirables soupçonnées aux médicaments qui ont été autorisés dans l’Espace économique européen) et les autres bases de données similaires, comme la loi l’exige.

 

Vos droits

Parce que la sécurité des patients est tellement importante, nous conservons tous les renseignements que nous avons réunis à votre sujet par suite d’une déclaration d’évènement indésirable afin de nous assurer que nous sommes en mesure d’évaluer correctement l’innocuité de nos produits avec le temps.

Pour l’Europe : en vertu de la loi applicable, vous êtes en droit de demander à Teva une copie de vos renseignements pour les corriger, les effacer ou restreindre leur traitement, ou pour nous demander de transférer certains de ces renseignements à d’autres organismes. Vous pourriez aussi avoir le droit de vous opposer à une partie du traitement. Ces droits sont susceptibles d’être limités dans certaines situations — par exemple lorsque nous pouvons démontrer que nous avons l’obligation légale de traiter ou de conserver vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel au responsable de la protection des données de l’UE au sein de Teva à l’adresse suivante : EUPrivacy@tevaeu.com.

Veuillez noter que, pour des raisons juridiques, nous ne sommes pas autorisés à supprimer des renseignements qui ont été collectés dans le cadre d’une déclaration d’évènement indésirable, à moins qu’ils ne soient inexacts. Il se peut également que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité valable avant d’accéder à toute demande d’accès à vos données personnelles ou de modification de celles-ci.

Nous espérons que nous pourrons répondre à toute question que vous pourriez vous poser au sujet de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Si la façon dont nous traitons vos données personnelles vous inquiète, vous pouvez joindre le Service de protection des données de Teva : pour l’Europe, veuillez faire parvenir un courriel à EUPrivacy@tevaeu.com (pour l’Allemagne, veuillez adresser votre courriel à datenschutz@teva.de). Si vous avez un problème non résolu, vous avez également le droit de formuler une plainte à la commission de la protection de la vie privée à l’endroit où vous habitez. Veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir les coordonnées des autorités responsables de la protection des données des États membres de l’Union européenne. Pour toutes les autres régions, veuillez adresser votre courriel à IL_Privacy.Tevail@teva.co.il.

 

Sécurité

Teva prend des mesures pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. En outre, nous prenons d’autres mesures pour protéger l’information, y compris des mesures de contrôle d’accès et de sécurité physique rigoureuses ainsi que des pratiques éprouvées en matière de collecte, de stockage et de traitement de l’information.

 

Transferts internationaux

Toutes les bases de données de pharmacovigilance, y compris la base de données mondiale, sont hébergées en Israël par Teva. Ces bases de données sont administrées et prises en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre par les membres dévoués de l’équipe des TI affectée au Service de la pharmacovigilance de Teva en Israël, en Roumanie, en Allemagne et aux États-Unis. Teva s’adjoint également les services d’une entreprise de traitement des données située en Inde (Accenture) pour l’entrée, l’administration et le nettoyage des données d’une petite partie de la base de données de pharmacovigilance. Les transferts en Israël sont basés sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour l’État d’Israël. Les transferts aux É.-U. sont basés sur le mécanisme d’autocertification du bouclier de protection des données de Teva USA. Les transferts en Inde sont basés sur les clauses types de la Commission européenne. Pour de plus amples renseignements sur n’importe laquelle de ces méthodes de transfert, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les renseignements sur les patients peuvent aussi être transférés ailleurs dans le monde, dans le cadre de notre base de données mondiale. Ces transferts peuvent comprendre des transferts à l’extérieur de votre pays, dans des pays dont les lois sur la protection des données peuvent être différentes. Teva prend des dispositions pour s’assurer que les données personnelles sont protégées de manière adéquate advenant leur transfert dans ces pays. Tant qu’elles sont hébergées dans les systèmes de Teva, les mesures de sécurité exposées brièvement dans le présent avis de confidentialité s’appliquent; quand elles sont traitées dans les systèmes d’autres parties, Teva s’assure que des ententes sont conclues avec ces parties pour avoir la certitude que le tiers en cause a lui aussi des mesures de sécurité adéquates en place.

 

Modification du présent avis de confidentialité

Si nous décidons d’apporter des changements importants à la substance du présent avis de confidentialité, nous indiquerons ces changements dans un avis affiché bien en vue sur le site Web.

 

Coordonnées

Les données personnelles sont soumises à Teva et stockées dans des bases de données hébergées sur des serveurs situés en Israël, lesquels ont été acquis et sont entretenus par Teva Pharmaceutical Industries Ltd., une société israélienne à responsabilité limitée dont le principal lieu d’affaires se trouve à l’adresse suivante :

5 Basel Street
PO Box 3190
Petach Tikva 49131
Israël

Si, à n’importe quel moment, vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente politique de confidentialité, veuillez faire parvenir un courriel à notre responsable européen de la protection des données à EUPrivacy@tevaeu.com. Pour toutes les autres régions, veuillez adresser votre courriel à IL_Privacy.Tevail@teva.co.il. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre le plus rapidement possible à votre question ou pour résoudre votre problème.

Date d’entrée en vigueur : juillet 2018